Atout' Femmes
Actives 68
STATUTS
TITRE I
SES BUTS
ARTICLE 1.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 19.04.1908 ayant pour titre
«ATOUT’ FEMMES ACTIVES 68 » et pour sigle AFA68.
Son siège est au MERCURE – 4 Place du Général de Gaulle BP1244 - 68100
MULHOUSE
tél 03 89 36 29 39.
Sa durée est illimitée.
ARTICLE 2.
Les objectifs de l’AFA68 sont de :
- développer l’amitié et la solidarité entre des femmes issues de différents secteurs d’activité du Haut-Rhin,
- s’entraider et partager,
- avoir des activités à thème professionnel, culturel et de loisirs.
ARTICLE 3.
Restrictions : Conformément à ses objectifs, l’AFA68 ne pourra en aucun cas :
- être utilisé dans un but commercial, politique, professionnel, religieux ou syndical quel qu’il soit,
-
imposer à ses membres une limitation quelconque, basée sur des
différences de race, de religion, de sexe ou d’opinion politique.
TITRE II
COMPOSITION
ARTICLE 4.
Il y a trois catégories de membres :
-
actifs
- bienfaiteurs
- d’honneur
ARTICLE 5.
Membres actifs:
Les membres actifs doivent être des personnes de bonne réputation personnelle ou professionnelle.
ARTICLE 6.
Membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation
annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 7.
Membres d’honneur
Les membres d’honneur doivent être des personnes de bon renom et de
bonne notoriété professionnelle, qui se sont distinguées par des
services rendus à l’AFA68.
ARTICLE 8.
Devoir des membres
Tous les membres ont, entre autres, l’obligation de :
- se conformer aux présents statuts,
- assister le plus régulièrement possible à toutes les manifestations organisées par l’association.
ARTICLE 9.
Droit des membres
Les membres actifs dont la cotisation en cours a été réglée, ont le droit :
- de voter à l’Assemblé Générale (Ordinaire et Extraordinaire)
- de prendre part à toutes les réunions et manifestations organisées
par l’association, aux conditions fixées par le comité,
- de postuler à des fonctions dans l’association.
Les membres d’honneur peuvent en principe prendre part aux
manifestations mentionnées en 2°, à moins d’être avisés du contraire
par les organisateurs.
Les membres d’honneur peuvent assister à l’Assemblée Générale Ordinaire, mais sans droit de vote.
TITRE III
ADMISSION – RADIATION – EXCLUSION
ARTICLE 10.
Demande d’admission
Toute demande d’admission comme membre de l’AFA68 doit être adressée au Président.
L’adhésion comporte l’acceptation des présents statuts. Elle n’est définitive qu’après versement de la cotisation.
ARTICLE 11.
Démission
Tout membre peut se retirer de l’association à tout moment. A cet
effet, il adresse, par écrit, sa démission au Président qui en accuse
réception. La démission laisse exigibles, à l’encontre de l’intéressé
s’il ne les a déjà payées, les cotisations échues et celles de l’année
en cours.
ARTICLE 12.
Radiation
Seront passibles de radiation les membres qui ne se conformeraient pas
aux présents statuts et aux décisions prises en application de ces
statuts par le Comité ou l’Assemblée Générale.
En particulier, seront passibles de radiation les membres qui, n’ayant
pas réglé leur cotisation dans les délais prescrits, laisseront sans
suite, un rappel écrit du Trésorier.
ARTICLE 13.
Exclusion
Sera exclu d’office, par simple décision de l’AFA68, tout membre
convaincu d’indélicatesse dans ses fonctions et plus généralement
d’actes entachant gravement l’honneur de l’association.
Sera également passible d’exclusion, tout membre dont le comportement,
tant sur le plan professionnel que sur le plan privé, serait de nature
à porter atteinte au bon renom de l’association.
La radiation ou l’exclusion laisse exigibles, à l’encontre de
l’intéressé, s’il ne les a déjà payées, les cotisations échues et
celles de l’année en cours.
TITRE IV
ORGANISATION
ARTICLE 14.
ATOUT’ FEMMES ACTIVES 68 est administré par un Comité.
ARTICLE 15.
Comité
Le comité est composé de :
-
un Président
- un Vice-Président
- un Secrétaire et un Secrétaire Adjoint
- un Trésorier et un Trésorier Adjoint
- d’un ou plusieurs membres supplémentaires
ARTICLE 16.
Elections
L’élection des membres du Comité se fait au cours de l’Assemblée
Générale Ordinaire, prévue par l’article 29 des présents statuts.
Les membres du Comité sont élus pour un an.
Tout membre actif est éligible au Comité ou au poste de Réviseur aux Comptes.
Les déclarations de candidatures doivent parvenir au Secrétaire Général
quinze jours au moins avant la date fixée pour l’Assemblée Générale.
Les membres sortant sont rééligibles.
ARTICLE 17.
Attributions de fonctions
Les membres actifs de l’association élisent un Président, un
Vice-Président, un Secrétaire Général et un Secrétaire Adjoint, un Trésorier et un Trésorier Adjoint.
L’élection du Président est faite au cours de l’Assemblée Générale, ainsi que l’attribution des autres fonctions.
TITRE V
FONCTIONNEMENT
ARTICLE 18.
Attribution du Comité
Le Comité est chargé de gérer l’association et de statuer sur toutes
les questions l’intéressant. Il arbitre tout conflit pouvant survenir
entre les membres de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ayant voix
délibérative. En cas de partage des voix, celle du Président est
prépondérante.
Le Comité se réunit à l’initiative du Président. Il peut également être convoqué sur demande d’un quart de ses membres.
A toute réunion du Comité, la moitié des membres doit être présente pour délibérer valablement.
Tout membre a le droit de demander un vote secret.
ARTICLE 19.
Vacance au Comité
Tout membre du Comité qui, sans excuse, n’assiste pas à trois réunions
consécutives du Comité, est considéré comme démissionnaire. Le Comité
peut coopter un membre actif du Club afin de remplir un mandat devenu
vacant, jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Le membre ainsi coopté a la faculté de se présenter à l’élection pour l’attribution du poste devenu vacant.
ARTICLE 20.
Président
Le Président est chargé de l’exécution des décisions du Comité dont il dirige les débats et assure le fonctionnement.
Il a qualité pour représenter officiellement et légalement
l’association. Il peut, s’il le juge utile, déléguer occasionnellement
tout ou partie des pouvoirs qui lui sont conférés par le Comité.
Un Vice-Président se substitue au Président en cas d’empêchement de celui-ci.
ARTICLE 21.
Trésorier
Le Trésorier a pleins pouvoirs pour encaisser, au nom de l’association, toute somme provenant de :
- cotisations des membres
- l’organisation de manifestations,
-
dons, etc…approuvés par l’Assemblée Générale.
Le Trésorier tient les comptes de l’association sous le contrôle du
Président. Il reçoit, dépose et gère les fonds de l’association suivant
les prescriptions des présents statuts. Il effectue tous les paiements
relatifs aux dépenses encourues pour le compte de l’association et
approuvées par le Comité. Il présente un rapport annuel et un bilan au
Comité qui, après accord, les soumet à l’approbation de l’Assemblée
Générale Ordinaire.
ARTICLE 22.
Secrétaire Général
Le Secrétaire Général est chargé de :
-
rédiger les procès-verbaux des réunions du Comité et des Assemblées (Générales Ordinaires et Extraordinaires),
- rédiger et expédier les convocations aux réunions,
- recevoir, rédiger, et expédier toute la correspondance,
- présenter les demandes d’adhésions des nouveaux membres,
- préparer l’ordre du jour de toutes les réunions,
- établir un rapport annuel d’activité qui, après accord par le Comité,
est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.
TITRE VI
RESSOURCES – BUDGET
REVISION DES COMPTES
ARTICLE 23.
Cotisations
- Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations
versées par les membres et par tout don que le Comité peut accepter
dans le cadre des lois en vigueur.
-
La cotisation annuelle des membres est fixée par l’Assemblée Générale
Ordinaire, sur proposition du Comité. Les cotisations doivent être
versées dans le délai d’un mois suivant l’Assemblée Générale Ordinaire.
- La cotisation est due pour l’année entière, quelle que soit la date
d’admission à titre de membre. Le Comité peut éventuellement réduire de
moitié la cotisation des nouveaux membres admis au cours du quatrième
trimestre de l’année courante.
ARTICLE 24.
Budget
Le Comité, dès son entrée en fonction, établit le budget des dépenses
ordinaires d’administration (secrétariat général, réceptions et
cérémonies, etc…)
ARTICLE 25.
Attribution des Réviseurs aux Comptes
Les Réviseurs aux Comptes sont chargés de l’examen des comptes et de la
vérification de la situation de la trésorerie de l’association. Ils
sont choisis parmi les membres actifs et ne font pas partie du Comité.
Ils soumettent un rapport à l’approbation de l’Assemblée Générale
Ordinaire. Dans l’exercice de leurs fonctions, ils ont le droit de
prendre connaissance de tout document relatif aux comptes vérifiés,
sans toutefois les emporter.
Leur rapport est transmis au Comité au moins 15 jours avant la date fixée pour l’Assemblée.
En cas d’irrégularités découvertes par l’un ou par les deux Réviseurs
aux Comptes, ceux-ci en informent immédiatement par écrit, les membres
du Comité.
Chacun des Réviseurs aux Comptes peut agir indépendamment de l’autre.
En cas d’irrégularités, ils ont également la faculté de demander la
convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions
stipulées à l’article 34 des présents statuts.
ARTICLE 26.
Utilisation des fonds de l’association
Les fonds de l’association sont employés aux frais d’administration et
à toute autre dépense telle que frais de réception, conférences,
excursions, bonnes œuvres, etc…
Les pièces justificatives doivent être signées par le Président ou, à
défaut, conjointement par son remplaçant et le Secrétaire Général.
Les obligations financières de l’association ne sont garanties que par
l’avoir social de l’association, à l’exclusion de toute responsabilité
personnelle des membres du Conseil.
Cependant, tout membre du Comité qui enfreindrait les prescriptions du
présent article sera tenu pour responsable vis-à-vis du Comité et de
l’Assemblée Générale Ordinaire, des dépenses ainsi engagées.
ARTICLE 27.
Cartes de membre
Tout membre ayant réglé sa cotisation, ainsi que son droit d’entrée
éventuel, reçoit une carte de membre. Seuls les membres porteurs d’une
carte émise pour l’année en cours peuvent faire valoir leurs droits de
membres de l’association.
ARTICLE 28.
Année Comptable
L’année comptable commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre.
Bilan
Le bilan est établi par le Trésorier au moins un mois avant la date fixée pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
TITRE VII
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
ARTICLE 29.
Composition
Les Assemblées Générales Ordinaires se composent de tous les membres en
règle avec leur cotisation. Les Assemblées sont présidées par le
Président, ou, s’il en est empêché, par le Vice-Président, ou à défaut,
par un autre membre du Comité, à l’exception toutefois du Secrétaire
Général ou du Trésorier.
ARTICLE 30.
Composition
Une Assemblée Générale Ordinaire est fixée par le Président au début de
chaque année. L’avis de convocation est adressé par lettre au moins
quinze jours avant la réunion. Il énumère les questions à l’ordre du
jour. L’ordre du jour est fixé par le Comité à sa propre initiative et
peut être complété par toute question dont l’instruction serait
demandée par un membre actif, par lettre adressée au Secrétaire
Général, au moins dix jours avant la date prévue pour l’Assemblée.
ARTICLE 31.
Procuration
Le vote par procuration est admis.
L’avis de convocation comporte également le formulaire de procuration
que remplira le membre ne pouvant assister à l’Assemblée. Ce dernier
remettra sa carte et sa procuration au membre ayant voix délibérative
présent à l’Assemblée.
ARTICLE 32.
Quorum
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire doit réunir,
au moins, procurations comprises, la moitié des membres actifs
inscrits. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée doit être
renvoyée à une nouvelle date distante d’un mois au maximum. Les
décisions sont acquises dans cette deuxième Assemblée quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés.
TITRE VIII
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
ARTICLE 33.
Convocation
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le
Secrétaire, soit à la demande d'une majorité des deux tiers des membres
du Comité, soit à la demande d’un Réviseur aux Comptes, dans le cas
prévu à l’article 25, soit encore à la demande écrite d’un tiers des
membres actifs de l’association.
Toute demande de convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire
n’émanant pas du Comité, doit être adressée par écrit au Secrétaire par
le mandataire des membres requérants.
Le Comité est tenu de fixer la date de la réunion dans un délai de six
semaines suivant la date de réception de la demande.
Le Secrétaire convoque les membres au moins quinze jours avant la date
fixée et indique dans sa convocation l’ordre du jour détaillé de la
réunion.
ARTICLE 34.
Modifications aux statuts
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée
Générale Ordinaire ou par une Assemblée Générale Extraordinaire
convoquée spécialement à cet effet.
Les propositions de modifications ne peuvent être prises en considération que si elles sont introduites par :
- le Comité et acceptées par deux tiers de ses membres ou
- un tiers du total des membres actifs.
Quand de telles propositions sont prises en considération par une
Assemblée Générale Ordinaire, les dispositions de l’article 31 sont
applicables ; si une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée,
ce sont les dispositions de l’article 33 qui sont applicables.
Pour délibérer valablement sur un point relatif à une modification des
statuts, la présence de la majorité des membres actifs est requise pour
une Assemblée Générale Extraordinaire ou Ordinaire.
Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, une Assemblée Générale
Extraordinaire doit être convoquée dans le plus bref délai, et au plus
tard dans les trois semaines, avec le même ordre du jour.
ARTICLE 35.
Dissolution
La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Celle-ci doit, pour délibérer valablement et par dérogation aux
dispositions de l’article ci-dessus, réunir au moins, procurations
comprises, les deux tiers des membres actifs inscrits.
Par dérogation aux dispositions de l’article ci-dessus, le vote ne
pourra être acquis qu’à la majorité des deux tiers des membres présents
ou représentés ayant voix délibérative.
En cas de dissolution, les fonds disponibles de l’association seront
alors dévolus conformément aux dispositions prévues par la loi.
A Mulhouse, le 3 février 2010
|
PRESIDENTE
Agnès MEYER26
rue Principale
68210 TRAUBACH-LE-HAUT |
VICE-PRESIDENTE
Sylvie TSCHAEN
78, rue du Millepertuis
68270 WITTENHEIM |
SECRETAIRE
Catherine MILOU
20, rue Principale
68520 BURNHAUPT-LE-BAS |
